Art. 25 OILCConférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics

¹La KBOB comprend au moins:

a.

les trois SCI visés dans la présente ordonnance;

b.

l’Office fédéral des routes;

c.

l’Office fédéral des transports.

²La KBOB peut admettre d’autres membres, en particulier d’autres offices fédéraux, ainsi que des représentants d’organes des constructions et des immeubles cantonaux et communaux.

³Elle se dote des organes suivants, dans lesquels ses membres sont représentés:

a.

le comité;

b.

les groupes spécialisés permanents;

c.

au besoin, des groupes ad hoc chargés de mandats de durée limitée.

⁴Les décisions de ses organes sont prises à la majorité simple des votants.

⁵Le comité doit en particulier définir les activités essentielles de la KBOB.

⁶L’OFCL préside la KBOB.

⁷Il gère le secrétariat de la KBOB.