Sur proposition de la KBOB, le DFF édicte, dans le domaine de la gestion de l’immobilier, des instructions pour les membres de la KBOB rattachés à l’administration fédérale et pour leurs OU.
Ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) · RS 172.010.21
Art. 27 OILCCompétence du DFF
Chapitre 2 Gestion de l’immobilier Section 6 Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics et compétence du DFF
En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026