Les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage à l’huile et au gaz doivent satisfaire aux exigences de base conformément à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 1 de la présente ordonnance.
Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage (OIMEC) · RS 941.210.3
Art. 4 OIMECExigences de base
Section 2 Instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage à l’huile et au gaz
En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026