Dans la présente ordonnance, on entend par:
- a.
- installation de chauffage: installation fixe produisant de l’énergie ou de la chaleur par combustion conformément à l’annexe 3, ch. 1, al. 1, OPair5;
- b.
- huile: huile de chauffage «extra-légère» conformément à l’annexe 5, ch. 11, al. 1, OPair;
- c.
- bois: combustible bois conformément à l’annexe 5, ch. 31, al. 1, OPair;
- cbis.6
- charbon: charbon, briquettes et coke;
- d.
- gaz: combustible et carburant gazeux conformément à l’annexe 5, ch. 41, al. 1, OPair;
- e.
- instrument de mesure des effluents par les chauffages à l’huile et au gaz: appareil de mesure portable, permettant de déterminer au moins l’une des grandeurs de mesure des effluents par les installations de chauffage à l’huile et au gaz suivantes:
- 1.
- concentration volumique en composants gazeux d’un échantillon des effluents par une installation de chauffage en environnement humide,
- 2.
- teneur en suie (indice de suie),
- 3.
- température des effluents gazeux et de l’air comburant pour le calcul des pertes par les effluents gazeux;
- f.7
- instrument de mesure des effluents par les chauffages au bois et les chauffages au charbon: appareil de mesure portable, permettant de déterminer les grandeurs de mesure suivantes dans un échantillon des effluents par des installations de chauffage au bois et de chauffage au charbon exploitées dynamiquement:
- 1.
- concentration volumique en composants gazeux relative aux effluents secs, ou
- 2.
- concentration volumique en composants gazeux relative aux effluents secs et concentration moyenne en solides;
- g.
- concentration volumique en composants gazeux: les concentrations volumiques des composants gazeux, exprimées en mL/m3, ppm (parties par million) ou en pour-cent;
- gbis.8
- concentration en solides: concentration en solides déposables sur un filtre à (70±5) °C au minimum, relative à un volume donné et exprimée en mg/m3;
- h.
- indice de suie: taux de noircissement d’un papier filtre par les particules contenues dans les effluents gazeux. Ce taux est obtenu par le calcul de l’indice de suie à l’aide d’une échelle de comparaison empirique;
- i.
- gaz de référence: mélange gazeux certifié d’un fabricant accrédité, utilisé dans les mesures à des fins de vérification et de contrôle.
- j.9
- valeur de référence: valeur moyenne des valeurs mesurées lors de la procédure de référence, ou valeur, obtenue par étalon de contrôle, de la grandeur de mesure à déterminer.
Historique et notes (5)
- RS 814.318.142.1
- Introduite par le ch. I de l’O du DFJP du 13 février 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 823).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 13 février 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 823).
- Introduite par le ch. I de l’O du DFJP du 13 février 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 823).
- Introduite par le ch. I de l’O du DFJP du 13 février. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 823).