Les instruments utilisés pour les mesures et les contrôles des émissions par les installations de chauffage conformément à l’art. 13 de l’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair)3 sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance pour:
- a.
- les chauffages à l’huile et au gaz dont la puissance ne dépasse pas 1 MW;
- b.4
- les chauffages au bois et les chauffages au charbon dont la puissance ne dépasse pas 500 kW.
Historique et notes (2)
- RS 814.318.142.1
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 22 août 2024, en vigueur depuis le 1er oct. 2024 (RO 2024 486).