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Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l'énergie et de la puissance électriques (OIMepe) · RS 941.251
Section 5 Dispositions finales
L’ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de mesure de l’énergie et de la puissance électriques3 est abrogée.
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