1Sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance:
- a.
- les compteurs d’électricité destinés à mesurer la consommation ou la livraison d’électricité dans les ménages privés, les arts et métiers et l’industrie légère;
- b.
- les transformateurs de mesure suivants avec une tension la plus élevée pour le matériel Um de 52 kV maximum destinés à être installés à l’entrée des compteurs d’électricité selon la let. a:
- 1.
- transformateurs de tension,
- 2.
- transformateurs de courant avec un courant primaire assigné Ipr de 5 kA au maximum.
2Ne sont pas soumis à la présente ordonnance les compteurs d’électricité utilisés par des clients de passage:
- a.
- aux bornes de recharge pour véhicules électriques;
- b.
- sur les terrains de camping et les installations similaires.