Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l'énergie et de la puissance électriques (OIMepe) · RS 941.251

Art. 8 OIMepeExigences essentielles

Section 3 Transformateurs de mesure

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les transformateurs doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 OIMes et à l’annexe 3 de la présente ordonnance.