Les transformateurs sont soumis à l’approbation ordinaire et à la vérification initiale prévues à l’annexe 5 OIMes.
Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l'énergie et de la puissance électriques (OIMepe) · RS 941.251
Art. 9 OIMepeProcédure de mise sur le marché
Section 3 Transformateurs de mesure