Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de longueur (OIMLo) · RS 941.201

Art. 14 OIMLoProcédures de mise sur le marché

Section 5 Installations de mesure de troncs d’arbres

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les installations de mesure de troncs d’arbres sont soumises à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.