Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de longueur (OIMLo) · RS 941.201

Art. 13 OIMLoExigences essentielles

Section 5 Installations de mesure de troncs d’arbres

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les installations de mesure de troncs d’arbres doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 4 de la présente ordonnance.