Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de longueur (OIMLo) · RS 941.201

Art. 12 OIMLoProcédures de maintien de la stabilité de mesure

Section 4 Compas forestiers

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour les compas forestiers mécaniques, la vérification est valable pour une durée illimitée.

2Les compas forestiers électroniques sont soumis à une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, effectuée tous les six ans par un office cantonal de vérification.