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Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de longueur (OIMLo) · RS 941.201
Section 4 Compas forestiers
Les compas forestiers doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 3 de la présente ordonnance.
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