Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de longueur (OIMLo) · RS 941.201

Art. 10 OIMLoExigences essentielles

Section 4 Compas forestiers

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les compas forestiers doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 3 de la présente ordonnance.