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Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de longueur (OIMLo) · RS 941.201
Section 4 Compas forestiers
1Les compas forestiers mécaniques bénéficient d’une approbation générale. Ils sont soumis à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.
2Les compas forestiers électroniques sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.
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