1Sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance les instruments de mesure de longueur suivants:
- a.
- les mesures matérialisées de longueur;
- b.
- les machines de mesure de longueur;
- c.
- les instruments de mesure multidimensionnelle;
- d.
- les compas forestiers;
- e.
- les installations de mesure de troncs d’arbres;
- f.
- les jaugeurs de niveau pour réservoirs de stockage fixes;
- g.
- les jaugeurs de niveau pour camions-citernes;
- h.
- les installations de mesure de profils pour véhicules et ensembles de véhicules.
2Ne sont pas soumis aux dispositions de la présente ordonnance les jaugeurs de niveau pour réservoirs de stockage fixes dans les dépôts de carburant de la Base logistique de l’armée.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 24 août 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 3759).