Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
- a.
- mesure matérialisée de longueur: un instrument de mesure comportant des repères d’échelle dont les distances sont données en unités de longueur légales;
- b.5
- machine de mesure de longueur: un instrument pour la détermination de la longueur de matériaux de type cordage tels que textiles, bandes et câbles pendant un mouvement de déplacement du produit à mesurer;
- c.
- instrument de mesure multidimensionnelle: un instrument pour le mesurage de l’arête (longueur, hauteur, largeur) du plus petit parallélépipède rectangle enfermant un produit;
- d.
- compas forestier: instrument pour le mesurage du diamètre des billes et des troncs;
- e.
- installation de mesure de troncs d’arbres: un instrument de mesure électronique pour la détermination du volume de troncs d’arbres et de billes par mesurage d’un ou de plusieurs diamètres et – si elle n’est pas seulement destinée à la mesure de billes de longueur fixe – de la longueur pendant un mouvement de déplacement du produit à mesurer;
- f.6
- jaugeur de niveau pour réservoirs de stockage fixes: un instrument pour le mesurage automatique de niveau du liquide par rapport à une hauteur de référence dans un réservoir de stockage fixe;
- fbis.7
- jaugeur de niveau pour camions-citernes: un instrument pour le mesurage automatique de niveau du liquide par rapport à une hauteur de référence dans un camion-citerne;
- g.
- installations de mesure de profils pour véhicules et ensembles de véhicules: un instrument de mesure électronique pour la détermination de la hauteur, de la largeur et de la longueur de véhicules à moteur lourds pendant leur passage contrôlé.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 24 août 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 3759).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 24 août 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 3759).
- Introduit par le ch. I de l’O du DFJP du 24 août 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 3759).