1La conformité des mesures matérialisées de longueur avec les exigences essentielles mentionnées à l’art. 5 peut être évaluée et certifiée au choix du fabricant selon l’une des procédures suivantes prévues à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les instruments de mesure:
- a.
- examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au type sur la base d’une assurance de la qualité du procédé de fabrication (module D);
- b.
- déclaration de conformité sur la base d’une assurance de la qualité du procédé de fabrication (module D1);
- c.
- déclaration de conformité sur la base d’une vérification du produit (module F1);
- d.
- déclaration de conformité sur la base d’une vérification à l’unité (module G);
- e.
- déclaration de conformité sur la base d’une assurance complète de la qualité (module H).
2Si la procédure choisie prévoit qu’une copie de la déclaration de conformité est suffisante pour des lots et des ensembles, la présente disposition s’applique aux mesures matérialisées de longueur.