Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de longueur (OIMLo) · RS 941.201

Art. 7 OIMLoExigences essentielles

Section 3 Machines de mesure de longueur et instruments de mesure multidimensionnelle

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les machines de mesure de longueur doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 2, let. A et B, de la présente ordonnance.9

2Les instruments de mesure multidimensionnelle doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 2, let. A et C, de la présente ordonnance.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 24 août 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 3759).