Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) · RS 941.210.5

Art. 1 OIMRIObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 26 août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance fixe:

a.
les exigences afférentes aux instruments de mesure des rayonnements ionisants;
b.
les procédures de mise sur le marché de ces instruments de mesure;
c.
les procédures destinées à maintenir la stabilité de mesure de ces instruments de mesure.