Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) · RS 941.210.5

Art. 3 OIMRIDéfinitions

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 26 août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les termes utilisés dans la présente ordonnance sont définis dans l’annexe 1.