Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) · RS 941.210.5

Art. 28 OIMRIAbrogation du droit en vigueur

Section 10 Dispositions finales

En vigueur au 26 août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du DFJP du 29 novembre 2008 sur les instruments de mesure de radon3 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2009 179]

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