L’ordonnance du DFJP du 29 novembre 2008 sur les instruments de mesure de radon3 est abrogée.
Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) · RS 941.210.5
Art. 28 OIMRIAbrogation du droit en vigueur
Section 10 Dispositions finales