Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) · RS 941.210.5

Art. 28 OIMRIAbrogation du droit en vigueur

Section 10 Dispositions finales

En vigueur au 26 août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du DFJP du 29 novembre 2008 sur les instruments de mesure de radon3 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2009 179]