Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l’énergie thermique (OIMTh) · RS 941.231

Art. 14 OIMThAbrogation d’un autre acte

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de mesure de l’énergie thermique2 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2006 1569; 2012 7183 ch. I 12]