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Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l’énergie thermique (OIMTh) · RS 941.231
Section 2 Compteurs d’énergie thermique
Les compteurs d’énergie thermique doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 1 de la présente ordonnance.
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