Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l’énergie thermique (OIMTh) · RS 941.231

Art. 3 OIMThDéfinitions

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.
compteur d’énergie thermique: un instrument de mesure qui détermine l’énergie thermique dégagée par un liquide caloporteur dans un circuit d’échange thermique;
b.
compteur de froid: un instrument de mesure qui détermine l’énergie thermique absorbée par un liquide caloporteur dans un circuit d’échange thermique.