Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l’énergie thermique (OIMTh) · RS 941.231

Art. 1 OIMThObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance fixe:

a.
les exigences afférentes aux compteurs d’énergie thermique et aux compteurs de froid;
b.
les procédures de mise sur le marché de ces instruments de mesure;
c.
les procédures destinées à maintenir la stabilité de mesure de ces instruments de mesure.