Art. 32 OITMise en service et exploitation

¹Les installations de radiocommunication couvertes par la présente ordonnance et mises en service doivent être conformes à la présente ordonnance.

²Les installations de télécommunication filaires mises en service doivent être conformes aux dispositions applicables de l’OCEM⁶⁴ en ce qui concerne les conditions de mise en service.

³Les installations de télécommunication doivent être dûment installées et entretenues, et exploitées conformément aux fins prévues.

⁴La mise en service et l’exploitation d’une installation de télécommunication doit respecter les instructions du fabricant.

⁵Lorsqu’un prestataire de services met en service une installation de télécommunication, il doit respecter les bonnes pratiques d’ingénierie.

⁶La réparation d’une installation de télécommunication doit respecter les exigences essentielles et les exigences d’utilisation du spectre des fréquences.