L’ordonnance du 2 février 2000 sur les installations de transport par conduites19 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2000 746, 2006 4889 annexe 2 ch. 4, 2008 2745 annexe ch. 4, 2013 749 ch. III, 2015 4791 annexe ch. 1]
Ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC) · RS 746.11
Section 9 Dispositions finales
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