Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie (OITE-AC) · RS 916.443.14

Art. 18 OITE-ACExportation

Chapitre 3 Dispositions sur le transit et l’exportation

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les dispositions sur l’importation et, le cas échéant, d’autres exigences de police des épizooties du pays de destination sont applicables à l’exportation d’animaux de compagnie vers les États membres de l’UE, vers l’Islande et vers la Norvège.

2Les exigences de police des épizooties du pays de destination s’appliquent à l’exportation vers d’autres États.