Lors de l’importation ou du transit d’animaux de compagnie pour lesquels un passeport pour animal de compagnie, un certificat vétérinaire, une autorisation ou une déclaration est nécessaire, le propriétaire ou la personne autorisée doit présenter le ou les documents requis à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2026, en vigueur depuis le 15 nov. 2026 (RO 2026 588).