Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie (OITE-AC) · RS 916.443.14

Art. 2 OITE-ACDéfinitions

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 15 novembre 2026

On entend par:11

a.
animaux de compagnie: les animaux mentionnés à l’annexe 1 qui sont détenus dans un ménage par intérêt pour l’animal ou comme compagnon;
b.12
…
c.
vétérinaire autorisé: un vétérinaire habilité conformément au droit national à effectuer les tâches prévues par la présente ordonnance;
d.
importation: introduction durable ou temporaire d’animaux de compagnie sur le territoire d’importation;
e.13
territoire d’importation: le territoire suisse, y compris les enclaves douanières suisses (Samnaun et Sampuoir), ainsi que les enclaves douanières étrangères (Principauté de Liechtenstein et Büsingen);
f.14
pays tiers: tous les pays à l’exception des États membres de l’Union européenne (UE), de l’Islande, de la Norvège et du territoire de l’Irlande du Nord.
Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2026, en vigueur depuis le 15 nov. 2026 (RO 2026 588).
  2. Abrogée par le ch. I de l’O du 14 oct. 2026, avec effet au 15 nov. 2026 (RO 2026 588).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 271).
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2026, en vigueur depuis le 15 nov. 2026 (RO 2026 588).