1La présente ordonnance s’applique à l’importation, au transit et à l’exportation d’animaux de compagnie qui:
- a.
- accompagnent leur propriétaire4 ou une personne autorisée par ce dernier, et
- b.
- ne sont pas destinés à faire l’objet d’un transfert de propriété.
2Les ordonnances ci-dessous sont applicables sauf disposition particulière de la présente ordonnance:
- a.
- ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers5;
- b.6
- ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord7.8
3Sont réservées les ordonnances suivantes:
Historique et notes (7)
- Nouvelle expression selon le ch. I al. 1 de l’O du 14 oct. 2026, en vigueur depuis le 15 nov. 2026 (RO 2026 588). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
- RS 916.443.10
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 271).
- RS 916.443.11
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 4 de l’O du 18 nov. 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5201).
- RS 455.1
- RS 453.0