Art. 1 OITE-ACChamp d’application

¹La présente ordonnance s’applique à l’importation, au transit et à l’exportation d’animaux de compagnie qui:

a.

accompagnent leur détenteur ou une personne autorisée par ce dernier, et

b.

ne sont pas destinés à faire l’objet d’un transfert de propriété.

²Les ordonnances ci-dessous sont applicables sauf disposition particulière de la présente ordonnance:

a.

ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers⁴;

b.⁵

ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord⁶.⁷

³Sont réservées les ordonnances suivantes:

a.

ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux⁸;

b.

ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées⁹.