Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS) · RS 451.13

Art. 13 OIVSModification du droit en vigueur

Section 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er juin 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La modification du droit en vigueur est réglée en annexe.