1La Base logistique de l’armée édicte, en collaboration avec l’Office de l’auditeur en chef, des directives sur la comptabilité de la justice militaire. Elle tient compte des particularités de la justice militaire.
2La chancellerie concernée tient la comptabilité. En service actif et en service d’assistance, un comptable est attribué à chaque région d’auditeurs, région de juges d’instruction et tribunal.
3La comptabilité, les contrôles et les justificatifs sont signés:
- a.
- par le chef des auditeurs dans la région d’auditeurs;
- b.
- par le chef des juges d’instruction dans la région de juges d’instruction;
- c.
- par le président responsable dans les tribunaux;
- d.
- par l’auditeur en chef dans les autres domaines.