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Ordonnance concernant la justice militaire (OJM) · RS 516.41
Section 7 Dispositions finales
1Le DDPS est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
2L’auditeur en chef édicte les prescriptions et directives au sens de l’art. 4, al. 2 et 4 à 6.
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