Les substances nocives et les maladies dues à certains travaux au sens de l’art. 9, al. 1, de la loi, sont énumérées à l’annexe 1.
Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202
Art. 14 OLAAMaladies professionnelles
Titre 2 Objet de l’assurance Chapitre 2 Accidents et maladies professionnelles
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 14 OLAA, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 1
Arrêts récents en français 4
- 8C_322/2025IVe Cour de droit public · 28.1.2026 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
- 8C_21/2025IVe Cour de droit public · 28.8.2025 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
- 8C_757/2023IVe Cour de droit public · 20.12.2024 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
- 8C_626/2021Ire Cour de droit social · 19.1.2022 Assurance-accidents (maladie professionnelle)