Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202

Art. 14 OLAAMaladies professionnelles

Titre 2 Objet de l’assurance Chapitre 2 Accidents et maladies professionnelles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les substances nocives et les maladies dues à certains travaux au sens de l’art. 9, al. 1, de la loi, sont énumérées à l’annexe 1.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 14 OLAA, du plus récent au plus ancien.