Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202

Art. 143 OLAARèglement sur l’assurance-vieillesse et survivants

Titre 11 Dispositions finales Chapitre 2 Modifications d’ordonnances

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. La mod. peut être consultée au RO 1983 38.