Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202

Art. 45 OLAARenaissance du droit à la rente

Titre 3 Prestations d’assurance Chapitre 2 Prestations en espèces Section 7 Adaptation des rentes au renchérissement

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En cas de renaissance du droit à une rente, les allocations de renchérissement correspondent à celles qui devraient être versées si la rente avait été allouée sans interruption.