Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202

Art. 67 OLAA

Titre 4 Droit régissant les activités dans le domaine médical et les tarifs Chapitre 1 Principes des soins

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les assureurs garantissent aux assurés des soins suffisants, de qualité et appropriés, au coût le plus avantageux possible.

2Le traitement et les moyens auxiliaires sont appropriés lorsque, en fonction des circonstances concrètes du cas d’espèce, ils sont adéquats et propres à atteindre le but légal dans un rapport coût-bénéfice raisonnable.