Ordonnance sur les langues (OLang) · RS 441.11

Art. 17 OLang

Section 3 Soutien des cantons plurilingues

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Des aides financières destinées à promouvoir le plurilinguisme des autorités et des administrations cantonales et communales sont accordées aux cantons plurilingues pour exécuter leurs tâches particulières, notamment:25

a.
des travaux de traduction et de terminologie destinées à la communication au sein des cantons et entre les cantons;
b.26
la formation et le perfectionnement linguistiques et techniques du personnel des administrations pour les questions touchant au plurilinguisme;
c.
des projets de sensibilisation du public au plurilinguisme.

2Des aides financières destinées à promouvoir le plurilinguisme dans la formation sont accordées aux cantons plurilingues pour exécuter leurs tâches particulières, notamment:

a.
l’achat de matériel didactique pour l’enseignement des langues;
b.
la formation et le perfectionnement linguistiques des enseignants;
c.
des projets de promotion de l’apprentissage d’une langue nationale par un enseignement bilingue à tous les degrés de formation;
d.
des projets incitant à suivre les cours dans une autre langue officielle du canton à tous les degrés de formation;
e. 27
…
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 15 sept. 2022 (RO 2022 488).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 15 sept. 2022 (RO 2022 488).
  3. Abrogée par le ch. I de l’O du 24 août 2022, avec effet au 15 sept. 2022 (RO 2022 488).

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