Ordonnance sur les langues (OLang) · RS 441.11

Art. 18 OLangMesures générales dans le canton des Grisons

Section 4 Sauvegarde et promotion des langues et des cultures romanche et italienne dans le canton des Grisons

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 22, al. 1, let. a, LLC)

Des aides financières destinées à sauvegarder et à promouvoir les langues et les cultures romanche et italienne sont accordées au canton des Grisons pour soutenir les mesures adoptées par ce dernier dans les domaines suivants:

a.
enseignement des langues à l’école publique;
b.
traduction;
c.
publications en langues romanche et italienne;
d.
promotion du plurilinguisme dans l’administration cantonale;
e.
sauvegarde et promotion de l’identité linguistique et culturelle;
f.
projets de tiers visant à encourager le plurilinguisme ainsi qu’à sauvegarder et promouvoir l’identité linguistique et culturelle.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 15 sept. 2022 (RO 2022 488).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.