Art. 19 OLangSoutien aux organisations et aux institutions

(art. 22, al. 1, let. b, LLC)

¹Des aides financières destinées à soutenir les activités suprarégionales des organisations et des institutions romanches sont accordées au canton des Grisons dans les domaines suivants:

a.

élaboration et réalisation de mesures destinées à la sauvegarde et à la promotion de la langue et de la culture romanches;

b.

développement et renouvellement de la langue;

c.

enseignement extrascolaire de la langue et de la culture romanches;

d.

conseil, médiation et documentation.²⁹

²Des aides financières destinées à soutenir les activités suprarégionales des organisations et des institutions italophones sont accordées au canton des Grisons dans les domaines suivants:

a.

développement et organisation de projets destinés à la promotion de la langue et de la culture italiennes;

b.

publications relatives à la langue et à la culture italiennes;

c.

création et exploitation d’un service de documentation de langue et de culture italiennes.

³Les aides financières fédérales couvrent 90 % au plus de l’ensemble des coûts de l’organisation ou de l’institution.