Ordonnance sur les langues (OLang) · RS 441.11

Art. 19 OLangSoutien aux organisations et aux institutions

Section 4 Sauvegarde et promotion des langues et des cultures romanche et italienne dans le canton des Grisons

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 22, al. 1, let. b, LLC)

1Des aides financières destinées à soutenir les activités suprarégionales des organisations et des institutions romanches sont accordées au canton des Grisons dans les domaines suivants:

a.
élaboration et réalisation de mesures destinées à la sauvegarde et à la promotion de la langue et de la culture romanches;
b.
développement et renouvellement de la langue;
c.
enseignement extrascolaire de la langue et de la culture romanches;
d.
conseil, médiation et documentation.29

2Des aides financières destinées à soutenir les activités suprarégionales des organisations et des institutions italophones sont accordées au canton des Grisons dans les domaines suivants:

a.
développement et organisation de projets destinés à la promotion de la langue et de la culture italiennes;
b.
publications relatives à la langue et à la culture italiennes;
c.
création et exploitation d’un service de documentation de langue et de culture italiennes.

3Les aides financières fédérales couvrent 90 % au plus de l’ensemble des coûts de l’organisation ou de l’institution.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 15 sept. 2022 (RO 2022 488).