Ordonnance sur les langues (OLang) · RS 441.11

Art. 20 OLangPromotion de l’édition dans les régions de langue romanche

Section 4 Sauvegarde et promotion des langues et des cultures romanche et italienne dans le canton des Grisons

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 22, al. 1, let. c, LLC)

1Des aides financières sont accordées au canton des Grisons pour soutenir des maisons d’édition romanches qui ont pour objectif la promotion de la littérature romanche tant pour les enfants et les jeunes que pour les adultes.30

2Pour entrer en considération, une maison d’édition doit publier des œuvres en romanche. Elle doit notamment:

a.
sélectionner et éditer les textes;
b.
organiser l’impression et la production;
c.
promouvoir la distribution.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 15 sept. 2022 (RO 2022 488).

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