Art. 11 OLArÉmoluments

(art. 24, al. 1, LAr)

¹Les prestations de base des Archives fédérales, telles que l’aide à l’identification et à la consultation des documents, sont gratuites pour autant qu’elles soient compatibles avec une gestion administrative rationnelle.

²Les prestations supplémentaires, p. ex. la reproduction de documents, sont facturées selon le temps et le matériel qu’elles ont requis.

³Le département édicte une ordonnance sur les émoluments.