Ordonnance sur les déchets (OLED) · RS 814.600

Art. 55 OLED

Chapitre 5 Dispositions finales Section 4 Entrée en vigueur

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.