Ordonnance sur les déchets (OLED) · RS 814.600

Art. 54a OLEDModification d’un autre acte

Chapitre 5 Dispositions finales Section 3 Dispositions transitoires

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

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Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er déc. 2025 (RO 2025 745).
  2. La mod. peut être consultée au RO 2025 745.

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