Ordonnance sur les déchets (OLED) · RS 814.600

Art. 49 OLEDet 50

Chapitre 5 Dispositions finales Section 3 Dispositions transitoires

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, avec effet au 1er déc. 2025 (RO 2025 745).