Ordonnance sur les déchets (OLED) · RS 814.600

Art. 48 OLEDModification d’autres actes

Chapitre 5 Dispositions finales Section 2 Abrogation et modification d’autres actes

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 6.

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