Ordonnance sur les déchets (OLED) · RS 814.600

Art. 48 OLEDModification d’autres actes

Chapitre 5 Dispositions finales Section 2 Abrogation et modification d’autres actes

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 6.