Ordonnance sur les déchets (OLED) · RS 814.600

Art. 52b OLEDDioxines et furanes

Chapitre 5 Dispositions finales Section 3 Dispositions transitoires

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les résidus du traitement thermique des déchets doivent contenir aussi peu de dioxines (PCDD) et de furanes (PCDF) que l’état de la technique le permet (annexe 5, ch. 3.3 et 4.2). La teneur maximale est de 3 µg d’équivalents toxiques (TEQ) par kg jusqu’au 31 décembre 2026.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 23 fév. 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 161).