Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 80 OLElProtection mécanique des descentes de conducteurs

Titre 2 Règles de construction Chapitre 3 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques entre elles Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sur les supports, les descentes de conducteurs de terre ou de câbles doivent être protégées des détériorations mécaniques jusqu’à une hauteur suffisante au-dessus du sol.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.