1La Chancellerie fédérale publie en ligne, en collaboration avec les départements, un annuaire des membres des commissions extraparlementaires, des membres des organes de direction des organisations de la Confédération et des représentants de la Confédération au sein d’organisations de droit public ou de droit privé.47
2L’annuaire contient les données suivantes sur les personnes visées à l’al. 1:
- a.
- nom et prénom;
- b.
- sexe;
- c.
- langue maternelle;
- d.
- année de naissance;
- e.
- titre;
- f.48
- liens d’intérêts;
- g.49
- canton selon l’adresse de correspondance.
3…50
4Les données sont accessibles en ligne dès que la personne est nommée membre de la commission et jusqu’à ce qu’elle quitte la commission.
5Un historique des données peut être établi à des fins de statistique.
Historique et notes (4)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 155)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4813).
- Introduit par le ch. I de l’O du 9 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4813).
- Abrogé par le ch. I de l’O du 9 déc. 2016, avec effet au 1er janv. 2017 (RO 2016 4813).